J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20649

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Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0023850A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 12 avril 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté les accords collectifs de travail suivants :

Centre Antoine-Lacassagne
(06000 Nice)

Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Association clinique de la Croix-Blanche
(23200 Moutier-Rozeille)
Accord collectif du 27 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre André-Bousquairol
(31100 Toulouse)
Accord du 28 juin 1999, modifié par avenants des 27 août 1999 et 10 mars 2000, relatif à la réduction du temps de travail.

La Mutualité du Rhône
(69000 Lyon)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la Pouponnière, maison d'enfants à caractère sanitaire « La Fougeraie ».

Centre médico-chirurgical de Bligny
(75016 Paris)
Accord collectif du 4 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de Bligny (91640 Briis-sous-Forges).

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, no 2001/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.